Modalités et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

 

1. UTILISATION DE CE SITE WEB

Le site web sonialevesquedesign.com appartient à Sonia Lévesque, et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation de ce site web est assujettie aux modalités et aux conditions d'utilisation et de vente énoncées ci-dessous (les « modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site web.

La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à son appréciation, à tout moment et sans préavis écrit les modalités applicables à ce site web. Nous vous aviserons de la modification ou de la mise à jour de ce site web en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser ce site web après l'affichage d'un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.

Les produits et services offerts par la société par l'intermédiaire de ce site web (les « produits ») peuvent être commandés par des personnes qui résident au Canada. Ce site web n'a pas été conçu dans le but d'en permettre l'accès ou l'utilisation à l'extérieur de ces territoires. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site web ainsi qu'au matériel ou aux renseignements mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l'intermédiaire duquel vous accédez au site web ainsi qu'au matériel ou aux renseignements.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez ce site web sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant à utiliser ce site web, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l'entremise de notre site web et de nos pages de réseautage social telles que Facebook, Twitter et YouTube, selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

3. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Ce site web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez ce site web pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure une convention d'achat par l'intermédiaire de ce site web et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n'êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser ce site web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site web seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans.

4. ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D'UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le site afin d'acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l'utilisation de votre mot de passe. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits qui peuvent être achetés par l'intermédiaire de ce site web peuvent seulement être vendus et distribués à des clients au Canada. La société s'efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits qu'elle vend et/ou distribue. Toutefois, la société ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site web sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d'erreurs.

La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de livraison immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n'est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n'est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l'égard du produit qui n'est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

6. COMMANDES DE PRODUITS

Avant de passer une commande pour l'achat de produits par l'intermédiaire de ce site Web, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition et les taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande »), votre commande constitue une offre que vous faites à la société en vue de l'achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais et des modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n'est pas liée par les commandes tant qu'elle ne les a pas acceptées. L'acceptation de votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

7. ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits doivent être traitées en dollars canadiens. Bien que la société s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d'erreur. La société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d'un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d'un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site web et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d'une erreur dans l'établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l'annuler et ce, que ce soit avant qu'elle ait accepté celle-ci ou après qu'elle l'aura acceptée. En cas d'erreur dans l'établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

8. AUTORISATION D'UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l'échange de documents et d'information entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités, ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par la société sous format électronique équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et la société. Vous convenez également que l'ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

9. ANNULATION

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d'annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des produits achetés par l'intermédiaire de ce site web sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit ou par Paypal à moins que la société n'ait accepté un autre mode de paiement prévu à l'avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.

11. EXPÉDITION ET TAXES

La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l'égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

Sauf indication contraire, les prix indiqués n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, étatiques ou provinciales applicables. Les frais d'expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande.

12. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d'un contrat d'expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.

13. RETOURS

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour de la société, dont les modalités sont intégrées dans les présentes par renvoi. Certaines restrictions s'appliquent.

14. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DE CE SITE WEB, SON ADAPTATION À L'UTILISATION OU L'ABSENCE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L'INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB EST À L'ABRI D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR CE SITE WEB OU S'Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL CE SITE WEB EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, CE SITE WEB AINSI QUE LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L'INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE WEB OU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS (i) QUANT À L'ABSENCE D'INTERRUPTION ET D'ERREUR DANS L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L'EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INFORMATION; ET (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S'AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU LIÉS À L'UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L'INFORMATION FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, DES PRODUITS OU DES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ OU À PARTIR D'UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L'ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D'ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT À CE SITE WEB, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAITE DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE CE SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'ACCÉDER AU SITE WEB ET DE L'UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

16. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur ce site web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société ou est fourni par celle-ci, et la société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur ce site web est protégé au Canada et dans d'autres territoires par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux applicables. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur ce site web sont des marques déposées ou non déposées de la société ou d'autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur ce site web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Malgré ce qui précède, la société vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l'information affichée sur une page quelconque de ce site web, à condition que la copie ne soit utilisée qu'à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d'être protégée par les avis et mentions sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site web. La présente licence n'autorise pas la revente de ce site web, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée de ce site web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d'information pour le bénéfice d'un commerçant, ni l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils semblables de collecte et d'extraction de données. Il vous est interdit d'avoir recours au cadrage pour intégrer une page de ce site web, des marques de commerce, des logos ou d'autres renseignements exclusifs (qu'il s'agisse notamment d'images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit d'utiliser des balises Méta ou d'autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L'utilisation non autorisée de ce site Web et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la société.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d'auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la société ou d'une autre personne physique ou morale.

17. VOTRE MATÉRIEL

La société n'est pas responsable du texte, des images, des fichiers vidéo et audio, ni de tout matériel, notamment de toute information ou de tout contenu, que vous pouvez introduire ou afficher sur le présent site Web ou sur tout autre site web de la société, y compris les pages de la société sur des pages web et des sites web de réseautage social tels que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « matériel »). Vous reconnaissez et convenez que votre matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la société, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, cocontractants et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l'égard de votre matériel. Vous convenez de ne jamais, de façon volontaire ou d'une autre façon, introduire ou afficher du matériel qui est diffamatoire, obscène, injurieux ou frauduleux, qui viole les droits exclusifs de tiers, fomente la haine ou entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d'une personne ou d'une entité ou qui est d'une autre manière illégal ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous convenez par les présentes de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts, responsabilités, pertes et frais découlant du matériel ou s'y rapportant. La société se réserve le droit de mettre en forme, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis. Le matériel doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales et peut être protégé par la législation applicable en matière de droit d'auteur.

18. CONFIDENTIALITÉ DU MATÉRIEL TRANSMIS

À l'exception de l'information relative à votre compte et de l'information nécessaire au traitement des commandes, la société ne souhaite aucunement recevoir de votre part du matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et convenez que le matériel que vous fournissez, y compris vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l'utilisation de ce site Web ou des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la société.

En outre, vous reconnaissez et convenez que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d'être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que votre matériel et son utilisation par la société conformément aux présentes modalités ne portent aucunement atteinte aux droits d'une autre personne physique ou morale.

19. NOTRE UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL

Vous consentez à ce que la société utilise votre matériel, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant votre matériel pour ses besoins commerciaux, conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels.

20. SURVEILLANCE

La société peut surveiller l'accès à ses sites web et les autres activités les entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l'intervention éventuelles de la société.

21. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d'autres sites web ne sont fournis qu'à titre informatif. La société n'a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites web accessibles par de tels liens, ni l'information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l'égard des autres sites web, de l'information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d'autres sites web menant au site Web de la société sans l'autorisation expresse de la société. Pour obtenir cette autorisation, voir Contactez-nous.

22. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS

La société peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier ce site web ou toute partie de celui-ci, en suspendre ou en interrompre l'utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l'égard de l'utilisation de ce site web ou restreindre votre accès à une partie ou à l'ensemble de ce site web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société.

23. APPLICATION

Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s'appliquent à leur profit.

24. LOIS APPLICABLES

Ce site web est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes modalités, ce site web, l'utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des